Valorisation énergétique : le broyat de bois n’est plus un déchet

Déchets-boisLa ministre de l’Ecologie a autorisé la sortie du statut de déchets des broyats d’emballages en bois par un arrêté du 29 juillet. Le texte va favoriser leur utilisation comme combustibles dans des chaufferies tout en s’assurant qu’il s’agit de déchets non souillés sans incidences sur l’environnement.

A partir du 15 octobre prochain, les broyats ne pourront être brûlés dans les chaufferies (classées dans la rubrique 2910-A) qu’après avoir fait l’objet d’une sortie de statut de déchet qui attestera du respect de critères qualité et environnementaux. Ces chaufferies demanderont les attestations nécessaires.

Le texte impose aux fournisseurs d’engager sur les plateformes d’approvisionnement une démarche de gestion de la qualité qui couvre l’ensemble du processus. Cette démarche comprend des sessions de formation du personnel sur les nouvelles procédures et contrôles. Une inspection visuelle dot permettre de vérifier que les broyats ne contiennent pas de corps étrangers visibles à l’œil de type métaux, pierre, verre, plastiques et huiles. Et des analyses chimiques doivent vérifier que les teneurs en certains composés sont inférieures aux limites fixées par l’arrêté en particulier sur les métaux lourds et les composés organiques halogénés.

Aujourd’hui, environ 800 000 tonnes de broyats d’emballages en bois sont valorisées dont 80 % en chaufferies. Les acteurs de la filière, soutenus par l’Ademe, avaient déposé une demande officielle nationale de sortie du statut de déchet en septembre 2013.

Liens utiles :

Arrêté du 29 juillet 2014

Site du Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie

[source : newsletter environnement-magazine.fr]