Nouvel appel à projet 2016 de l’ADEME : de nouveaux dispositifs en faveur du développement des EnR thermiques

ADEMELe détail du nouvel appel à projets 2016 du Fonds Chaleur est sorti ! Cet AAP concerne les projets d’installations d’énergies renouvelables et récupérables (EnR&R) distribuant la chaleur dans le secteur collectif et industriel tels que les projets de chaufferie biomasse, le solaire thermique, la géothermie ainsi que les systèmes de valorisation de la chaleur fatale

Cet AAP concerne les projets d’installations d’énergies renouvelables et récupérables (EnR&R) distribuant la chaleur dans le secteur collectif et industriel tels que les projets de chaufferie biomasse, le solaire thermique, la géothermie ainsi que les systèmes de valorisation de la chaleur fatale.

Cette aide permettra de soutenir financièrement mais aussi techniquement des projets afin qu’ils soient économiquement compétitifs par rapport à des solutions conventionnelles comme le gaz ou le fioul. Ce soutien peut-être une réelle opportunité sachant que l’aide peut monter à des taux de 80 % sur le surcoût d’investissement !
Toutes les étapes du projet peuvent être accompagnées : étude faisabilité, AMO, ingénierie et réalisation. Voir le texte complet de l’AAP Chaleur renouvelable en LR-MP

Les dates de clôtures pour la remise des candidatures sont  fixées au 15 Juin 2016 et  15 Octobre 2016.
Important : Pour que le dossier puisse être instruit, la réalisation du projet ne doit pas avoir débutée.

Nouveauté pour 2016 : 2 autres dispositifs d’accompagnement 
Afin d’être éligible, la production de chaleur renouvelable doit être au minimum de 100 tep ( 1 163 000 kWh) ce qui  peut s’avérer être un frein pour certains porteurs de projets qui ont un patrimoine immobilier important mais pas de projet unique demandant une telle production de chaleur.
C’est pourquoi l’ADEME a sorti cette année 2 autres dispositifs d’accompagnement : le contrat patrimonial et le contrat territorial.
Ces contrats sont de véritables outils d’accompagnement technique et financier permettant la réalisation d’un ensemble de projets ( au minimum 3) atteignant ce fameux plafond de 100 tep de production de chaleur renouvelable. Leur durée varie de 3 à 6 ans.

  • Le contrat patrimonial est à destination des maîtres d’ouvrage détenant un ensemble de bâti important ayant plusieurs projets EnR&R
  • Le contrat territorial est essentiellement destiné à un opérateur territorial qui mobilisera plusieurs porteurs de projets pour les mettre en synergie autour d’un projet de développement des EnR&R sur un territoire donné. Voir Texte complet de l’AAP territorial avec dates de clôture au 15 juillet 2016 – 1er septembre 2016 – 1er février 2017 – 1er juillet 2017

La mission bois-énergie de l’Aude, en tant que relais départemental des différents financeurs se met à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos projets ou  répondre à vos questions / remarques sur cet AAP.

Contact :
Pour les privés et bailleurs sociaux : Pôle Energies 11 / Antonin FLAUSSE / 04 68 44 04 49 / bois.energie11@pole-energies11.org
Pour les collectivités territoriales : SYADEN / Yann SICARD / 04 68 11 56 37 / yann.sicard@syaden.fr