Nouveau dispositif de l’Etat pour les particuliers : « Coup de pouce économies d’énergie »

Ségolène Royal a lancé le 23 février 2017, un nouveau dispositif « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit d’une prime qui va permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie jusqu’au 31 mars 2018.

Ce dispositif en vigueur depuis le 1er mars 2017 a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.

Prime économies énergie : de 50€ à 1 300€ selon les travaux

Les primes seront versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte d’engagement. Il s’agit des vendeurs d’énergie et de leurs partenaires & de collectivités territoriales.

La charte prévoit des primes d’au moins :

  • 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

La charte prévoit également des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores. La prime est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, elle n’est pas cumulable avec les autres offres CEE ou des aides de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH).

Qui peut bénéficier de la prime ?

45% des ménages sont éligibles à cette nouvelle prime.

Cette prime est attribuée sous conditions de ressources. Les conditions de ressources sont identiques à celles appliquées pour disposer des aides de l’ANAH. Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre de l’année N-2 ou N-1 (cf. tableau conditions de ressources ci-dessous).

Conditions de ressources pour bénéficier de la prime économies d’énergie

Nombre de personnes dans le foyer Plafonds de revenus du ménage pour les régions (hors Ile de France)
1 18 342 €
2 26 826 €
3 32 260 €
4 37 690 €
5 43 141 €
Par personne supplémentaire + 5 434 €

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de la prime ?

  1. Vérifier les conditions de ressources
  2. Choisir le partenaire CEE signataire de la charte
  3. Accepter l’offre du partenaire avant de signer le devis des travaux
  4. Signer le devis proposé par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  5. Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (trouvez-un-professionnel RGE)
  6. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au partenaire dans les délais prévus.

Où se renseigner ?

Vous pouvez consulter le site internet « Rénovation info service » ou appeler les Espaces Info-Energies de l’Aude. La liste des partenaires sera publiée sur le site internet du ministère prochainement : www.developpement-durable.gouv.fr

Date de l’article : 07/03/2017