La fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité

TRVLes tarifs proposés jusqu’ici aux professionnels de l’industrie, du commerce, de l’hôtellerie ou des services seront bientôt supprimés, conformément au droit européen imposant l’ouverture du marché de l’énergie.

Pour le gaz naturel :
• Au 1er janvier 2015 pour les sites dont la consommation est supérieure à 200 MWh/an
• Au 1er janvier 2016 pour les sites dont la consommation est comprise entre 30 et 200 MWh/an
Pour l’électricité :
• Au 1er janvier 2016 pour tout consommateur ayant souscrit un contrat pour une puissance supérieure à 36 kVA (tarifs jaune et vert)

Environ 150 000 sites sont concernés pour le gaz et 430 000 le sont pour l’électricité. Il est donc nécessaire d’anticiper la négociation des contrats avec les différents opérateurs afin de pouvoir bénéficier des meilleurs tarifs et pouvoir basculer dans de bonnes conditions.

Attention !! Au 1er juin 2016, les gestionnaires des réseaux de distribution de l’énergie couperont les lignes des entreprises n’ayant pas basculé sur des offres de marché !!

Les CCI de Carcassonne et de Narbonne, en partenariat avec Pôle Energies 11, ont organisé une réunion d’information pour les entreprises le 22 octobre 2014 à Lézignan-Corbières.

A cette occasion, les entreprises audoises ont pu appréhender les enjeux de la fin des tarifs réglementés de vente de l’énergie grâce aux interventions de la Commission de Régulation de l’Energie et au bureau d’études Ad3e :
• Le marché de l’énergie : Rôle des différents acteurs / Comparatif entre l’offre de TRV et l’offre de marché / L’ouverture du marché en quelques chiffres
• La fin des TRV : Dispositif réglementaire / Dispositif d’information / Cas particuliers en électricité / Changement d’offres de fourniture / Les règles de souscription
• Retour d’expérience sur des changements de fournisseurs énergie
Les participants ont ensuite pu échanger avec les fournisseurs d’énergie présents et trouver sur place des brochures présentant les offres des fournisseurs n’ayant pas pu faire le déplacement.

A télécharger :
– Présentation de la Commission de Régulation de l’Energie
Mathilde LAVOINE : mathilde.lavoine@cre.fr
– Présentation du bureau d’études AD3E
Guillaume CALMETTES : g.calmettes@ad3e.fr