Appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité

République françaiseSégolène Royal a lancé, le 26 avril 2016, en clôture de la conférence environnementale 2016, un appel d’offres pour le développement de petites installations hydroélectriques. Son objectif est de développer près de 60 MW de nouvelles capacités, ne relevant pas du régime de la concession, pour relancer la filière.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif d’atteindre 40 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030. L’arrêté signé par Ségolène Royal pour fixer les nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables, dans le cadre des programmations pluriannuelles des investissements de production, a été publié le 26 avril 2016 au Journal officiel.

L’hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a représenté 11 % de la production d’électricité annuelle et 61 % de la production d’origine renouvelable.

Toutefois, la production hydroélectrique a diminué ces dernières années sous l’effet de l’augmentation des débits réservés (débits qui ne sont pas dérivés du cours d’eau) début 2014, et des règles relatives à la continuité écologique, qui requièrent la mise en place de passes à poissons (limitant le débit turbiné) ou de grilles fines (diminuant la puissance).

Ségolène Royal a donc lancé, en clôture de la conférence environnementale 2016, l’appel d’offres pour le développement de petites installations hydroélectriques, bâti dans le cadre d’une concertation regroupant toutes les parties prenantes.

Il vise à développer près de 60 MW de nouvelles capacités, ne relevant pas du régime de la concession, pour relancer cette filière, par définition dans le respect des enjeux environnementaux et de la continuité écologique. L’objectif est la création de centrales hydroélectriques d’excellence environnementale.

Les projets éligibles à l’appel d’offres se répartissent en trois types :

  • La construction de nouvelles installations complètes (barrage+ installation électrique) dans les zones propices : ce sont surtout les régions montagneuses qui seront concernées (Alpes et Pyrénées). Des installations de puissance supérieure à 500kW et jusqu’à quelques MW pourront être sélectionnées. Cette catégorie représente un volume de 25 MW dans l’appel d’offres.
  • L’équipement d’ouvrages existants, mais ne produisant à ce jour pas d’électricité, d’une puissance supérieure à 150 kW : l’appel d’offres prévoit notamment d’orienter les producteurs vers l’équipement des barrages publics, ayant une fonction de navigation ou d’alimentation en eau potable. Ainsi, des barrages de navigation de VNF pourraient être équipés, pour des installations de 0,5 à quelques MW. Cette catégorie représente un volume de 30 MW dans l’appel d’offres.
  • L’équipement de petits seuils (entre 36 et 150 kW), et en particulier la réhabilitation de sites d’anciens moulins, suivant une procédure allégée : la France dispose d’un patrimoine de plusieurs milliers de moulins, installés sur des seuils en rivière, dont une partie pourrait être mise à profit pour produire une électricité décentralisée dans les territoires. La réhabilitation devra se faire en conformité avec les règles relatives à la continuité écologique. 50 projets seront retenus dans cette catégorie.

D’une façon générale, les projets se déploieront dans le respect des enjeux environnementaux des milieux aquatiques. La prise en compte de ces enjeux représentera une part importante de la note dans le cadre de la sélection des candidats. Les candidats disposeront de sept mois pour préparer leur offre, au cours desquels ils devront solliciter un cadrage préalable par les services de l’Etat, sur les enjeux environnementaux des sites choisis.

 

A télécharger : Appel d’offres

Date de limite de dépôt des offres : 02 décembre 2016 à 14h

 

[source : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la Mer]