Appel à projets pour les énergies renouvelables coopératives et citoyennes

Région-ADEMELa Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a adopté, par décision de sa Commission Permanente du 1er juillet 2016 et en partenariat avec l’ADEME, un nouvel appel à projets pour les énergies renouvelables coopératives et citoyennes.

Les projets d’énergie renouvelables coopératifs et citoyens, associant collectivités, citoyens, agriculteurs et autres acteurs locaux, sont une réponse adaptée pour optimiser les retombées économiques locales et faciliter l’appropriation des projets par les élus et les citoyens. C’est pourquoi la Région et l’ADEME souhaitent agir pour valoriser et soutenir ce type de projets dans le cadre du présent appel à projets.

Le retour d’expérience du premier appel à projets publié en 2014 a en effet démontré que ces modèles fonctionnent et attirent de plus en plus d’acteurs. Les projets qui ont émergé se structurent au sein du réseau régional EC’LR qui vise à donner un premier niveau d’information aux porteurs de projets, tout en leur permettant de mutualiser leurs expériences.

Depuis, la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte a ouvert les possibilités de participation des collectivités territoriales à ces sociétés locales de production d’énergies renouvelables. Les appels d’offres nationaux de la Commission de Régulation de l’Energie intègrent des critères à ce sujet, et des territoires accompagnent l’émergence de projets sur ce modèle.

Enfin, des solutions financières adaptées se sont développées pour mobiliser la participation financière des citoyens (outils d’investissement citoyen ou plates-formes de crowdfounding dédiés au secteur des énergies renouvelables), ainsi que des dispositifs régionaux complémentaires.

A la clé ?

  • Financement d’études d’aide à la décision (taux d’aide : 70 % maximum sur une assiette éligible de dépenses plafonnée à 50.000€)
  • Aides à la création et au développement des sociétés locales coopératives et citoyennes (avance remboursable, prime à la participation citoyenne sous forme de subvention d’investissement à hauteur de « 1€ Région pour 1€ citoyen »)

Date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au : vendredi 28 octobre 2016.

A télécharger : l’appel à projets