À Pôle Energies 11, nous considérons qu’il n’y pas une solution pour relever les défis énergétiques, mais des solutions.

Cela remet au goût du jour, la fameuse phrase selon laquelle « nous n’avons pas de pétrole…mais, … nous avons des idées » ; des atouts naturels dans ce département, mais aussi des compétences et des savoirs faire.

Puis-je me permettre un conseil à propos du pétrole…

Détournez vous de ces rumeurs, qui vont se répandant selon lesquelles, les récentes baisses du prix du baril rendraient non compétitives les énergies renouvelables, et inutiles toutes tentatives d’économies d’énergie. Sachez le, la réalité est toute autre.

Les faits son têtus… La baisse du baril de pétrole, n’est que conjoncturelle. Elle n’est en fait, que la conséquence du ralentissement économique mondial ; ralentissement qui ne sera certainement que passager.

Cela étant, le prix des hydrocarbures redeviendra durablement élevé. Tout simplement parce que les volumes de production vont baisser et, d’autre part, parce que la demande va repartir à la hausse.

Mesdames, Messieurs, soyons en convaincus, le temps de l’énergie bon marché est bien fini.

Face à cette situation…il n’y a pas une solution, je le redis…mais plusieurs.

Modififer notre modèle de consommation : d’abord les économies d’énergie

À commencer par la nécessité de modifier notre modèle de consommation.

Selon moi, le salut énergétique viendra, obligatoirement, de la rencontre féconde, entre énergie et environnement. Pour toutes ces raisons, il faudra transformer nos façons de produire et de consommer de l’énergie.

Par les temps qui courent :

  favoriser les économies d’énergie,
  renforcer l’efficacité énergétique,
  développer et utiliser les énergies renouvelables (EnR).

Cela peut avoir, véritablement un impact positif,
  sur la compétitivité des entreprises et des exploitations,
  sur le pouvoir d’achat des ménages,
  et sur l’investissement, y compris pour les collectivités, au moment, où au surplus, les dotations de l’Etat se réduisent.

Et ce qui ne gâte rien, vous en conviendrez, l’impact sera aussi très positif au plan environnemental dans la lutte contre les gaz à effet de serre, ou encore au plan du développement local.

Savez-vous quelle est l’énergie la plus propre ? C’est celle qu’on ne consomme pas. D’où la nécessaire maîtrise de l’énergie.

En fait, favoriser les économies d’énergie, favoriser les diagnostics énergétiques, développer et renforcer l’efficacité énergétique, conforter le solaire, soutenir la filière bois énergie, appui technique aux collectivités locales, soutien au petit éolien, sont les grandes orientations prises par Pôle Energies 11, dès sa création (voici deux ans, presque jour pour jour). Or ces orientations viennent d’être tout récemment validées par le Grenelle de l’Environnement.

Oserais-je dire que nous n’avons pas eu tort, d’avoir raison trop tôt, dans ce département ? Et que d’une certaine manière, nous avons été précurseurs ?

Pour nous, à Pôle Energies 11, c’est en 2006 que nous avons fait notre Grenelle de l’Environnement. Et l’aide du Conseil Général fut d’ailleurs… immédiate. 2008 aura été l’année d’une réelle reconnaissance portée à Pôle Energie 11, tant par le Conseil Général, que par le Conseil Régional ou encore l’ADEME.

Je persiste encore. Je suis convaincu que le développement des EnR, et la maîtrise de l’énergie, susciteront l’émergence de nouvelles filières industrielles et technologiques dans notre région.

Nouveaux marchés, nouveaux emplois... avec une visibilité législative

En France, après avoir pris un important retard, les EnR ont le vent en poupe – crédit d’impôt et tarif d’obligation d’achat du kWh "vert" , ont permis leur montée en puissance.

Si j’en crois certaines informations de bonne source, au plan national, les EnR, à l’horizon 2012… devraient générer un marché de 24 milliards avec création de 120 000 emplois.

Oserais-je vous dire que par temps de crise financière et économique, c’est l’un des investissements les plus sûrs.

Notez bien, cependant, que pour Pôle Energies 11, le développement des EnR va de pair avec un développement à haute qualité environnementale. Cela irait sans le dire…cela va mieux en le disant.

D’ailleurs, le Grenelle de l’Environnement ne dit pas autre chose, avec le projet de mise en place de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, qui d’ailleurs serviront de base aux futurs schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (il s’agit du renforcement des réseaux électriques pour accueillir de nouvelles installations).

Mesdames et Messieurs, mon sentiment est que dans le domaine des EnR et de la Maîtrise de l’Energie, jamais la visibilité législative ne m’a paru aussi durable.

Une certaine époque semble bien révolue, où il nous avait fallu mobiliser nos énergies, pour combattre, au Sénat, un amendement scélérat contre les EnR.

Désormais, le cap paraît bien fixé… et la visibilité satisfaisante.

1) Le Grenelle de l’environnement va tout à fait dans ce sens,

2) L’Union Européenne également, avec le « Paquet Climat-Energie », actuellement en cours d’examen au niveau des instances européennes.

3) La loi de finances 2009 conforte également certaines de nos démarches par différentes mesures comme la mise en œuvre de « l’éco-prêt » ou la prorogation du crédit d’impôt, avec sur ce point, quelques « HAUT » mais aussi quelques « BAS ». J’y reviendrais : j’ai présenté, en effet, voici une semaine, devant le Sénat, quelques mesures nouvelles, pour le Secteur Energie.

Mais j’en reviens au Grenelle de l’Environnement dont l’un des projets de loi, sera examiné, en janvier, au Sénat. Je rappelle quelques objectifs.

1) Les énergies renouvelables devront représenter 23 % de la consommation finale, d’ici 2020 contre 10,3 % aujourd’hui, obtenus principalement grâce à l’hydraulique. Soit, 20 Millions de Tonnes Equivalent Pétrole (MTEP). La bataille des filières pour les EnR est donc lancée.

  Et les soutiens, en faveur du solaire, éolien, biomasse, hydraulique et géothermie devront être sûrs et durables.

• Vous connaissez le coup de pouce sur les tarifs du photovoltaïque. Je n’insiste pas. Sa puissance installée a été multipliée par trois en 2 ans. Notez que les petites installations représentent 40 % de cette nouvelle puissance installée.

Objectifs du Grenelle pour 2020 au plan national : 5400 MW. Or, nous nous situons aujourd’hui, autour de 18 MW. C’est dire l’effort à accomplir.

Une véritable révolution technologique s’annonce dans ce domaine. Et la dynamique à venir du marché français est très forte.

L’éolien reste une priorité, le petit éolien doit se développer

Un effort soutenu sera aussi effectué en direction de l’éolien terrestre. Sa puissance devrait être multipliée par dix en 2020, avec 20 000 MW.

L’éolien, à l’horizon 2020, permettrait d’éviter le rejet de 16 Millions de tonnes de CO2. Pour le petit éolien, j’attends la réponse du Ministre de l’Ecologie et j’ai, hier, sensibilisé le syndicat des énergies renouvelables pour qu’il en fasse son cheval de bataille.

Je plaide pour sortir le petit éolien des zones de Développement Eolien et pour déterminer un tarif d’achat de l’électricité adapté. Le monde agricole est très demandeur.

• Notez bien, également, que l’ensemble des collectivités territoriales devraient pouvoir, prochainement, bénéficier des tarifs d’achat pour la vente de l’électricité produite.

Cette possibilité n’était jusqu’alors réservée qu’aux seules communes.

Même chose pour les bâtiments publics, collèges et lycées.

Toujours dans le domaine de l’électricité, biomasse, hydraulique, géothermie, énergies marines devraient être soutenus.

La production de chaleur renouvelable : enfin une place importante

Qu’en sera-t-il pour ce qui concerne la production de la chaleur ?

Elle devrait enfin occuper une place importante.

Aujourd’hui, la chaleur représente 1/3 de la consommation finale. Problème : elle provient principalement des énergies fossiles, fortement émettrices de Gaz à Effet de Serre (G.E.S).

Priorité sera désormais donnée aux sources renouvelables (bois, solaire, géothermie). Des exemples remarquables existent dans l’Aude.

Un Fonds Chaleur Renouvelable, devrait être mis en place en 2009 au plan national, pour soutenir la production de chaleur avec 1 milliard pour les 3 prochaines années et 800 Millions par an ensuite. C’est encore un engagement du Grenelle. Comptez sur vos parlementaires pour que ces engagements ne se transforment pas en promesses non tenues.

Il s’agit de soutenir la production de 5 Millions de Tonnes Equivalent Pétrole (MTEP) supplémentaires d’ici 2020. Objectif : développer le bois, le solaire, les pompes à chaleur, le biogaz, la géothermie dans l’habitat collectif, le tertiaire et l’industrie et l’exploitation. Ces fonds seront déconcentrés vers les délégations régionales de l’ADEME. Cela peut être aussi créateur d’emplois locaux.

Je viens d’évoquer la biomasse, le solaire, l’hydraulique, la géothermie, les énergies marines. Or, il se trouve que dans l’Aude, nous avons le soleil, bois et forêts, l’eau, le vent, la mer, l’agriculture, …et même la chaleur de la terre. Sans commentaire !

Nous avons des vents porteurs de développement local au sens propre et au sens figuré. Je crois savoir que les prélèvements sur nos forêts sont nettement inférieurs à leur accroissement naturel annuel.

• Voilà pourquoi nous réaffirmons, avec Pôle Energies 11, que dans l’Aude, il est possible de faire du développement local, à travers la valorisation de nos ressources naturelles. Cela dit…et je l’ai bien souligné, dernièrement, au Sénat, il faudra aussi, que certains freins aux obstacles législatifs soient rapidement levés.

Des signaux favorables venant de l’Union Européenne

Dois-je également préciser, que la visibilité législative et règlementaire en matière de développement des EnR, de maîtrise de l’énergie et de lutte contre les GES, s’améliore aussi du côté de l’Union Européenne.

Le Paquet « Climat-Energie », actuellement en discussion, devrait apporter une ceraine sécurité pour les investissements sur le long terme.

Les objectifs pour l’Union Européenne, peuvent se définir par la règle des 3 fois « vingts » :

* - 20 % de consommation finale

* - 20 % d’émissions de GES

* - 20 % minimum d’ENR dans la consommation finale d’énergie,

Nous suggérons, avec la Commission des Affaires Economiques du Sénat à laquelle nous appartenons avec Marcel RAINAUD (Ndr : sénateur et président du Conseil Général de l’Aude), la création d’un Fonds Européen dédié à l’efficacité énergétique et aux EnR sur le modèle du fameux FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) :

A titre d’information et de simple information, je vous précise que nous suggérons aussi, concernant le captage et le stockage du CO2, que les 12 usines de démonstration prévues d’ici 2015…en Europe, bénéficient des financements des Etats-membres, adéquats et que la signature des contrats de construction de sites pilotes intervienne dès 2009.

Enfin…fixer des objectifs, c’est bien, mais mettre en œuvre, dans le même temps, des aides,…c’est mieux. J’en viens donc aux mesures prises dans le cadre de la loi de finances 2009 telles que je les ai présentées, devant le Sénat, en tant que rapporteur sur le budget énergie.

  Création d’un éco-prêt à taux zéro … c’est le PTZ, un nouveau sigle, auquel vous devrez vous habituer.

Il permettra d’aider les particuliers à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement (isolation thermique, installation d’équipements de chauffage, bouquet de travaux permettant d’atteindre une vraie performance énergétique).

  sans condition de ressources

  et pour la résidence principale ou un logement mis en location (mais achevé avant le 01.01.90, c’est-à-dire n’ayant pas été construit en respectant la réglementation thermique de 1988. L’avance remboursable ne peut excéder 300 € par m2 dans la limite de 30 000 €.

Attention : ces dépenses n’ouvriraient pas droit au crédit d’impôt.

J’avais posé cette question. Et l’on m’a répondu « qu’on ne pouvait avoir le beurre, l’argent du beurre… »…et vous connaissez la suite.

Crédit d’impôt prolongé jusqu’en 2012

• Le crédit d’impôt, quant à lui, sera prolongé, pour les particuliers, jusqu’en 2012. Je rappelle qu’il n’était applicable que jusqu’en 2009.

  Son champ est actuellement limité aux travaux sur la résidence principale,

  Il sera donc étendu aux logements mis en location, dans la limite de 3 logements par contribuable.

Attention :

  les chaudières « basse température » et les pompes à chaleur air-air, ne seraient plus éligibles aux crédits d’impôt.

  Cependant, le crédit d’impôt pour les chauffe-eau solaire est maintenu jusqu’en 2012,

  Mais les appareils de chauffage bois et les autres pompes à chaleur verraient leur taux actuel de 50 % à 40 % selon la date d’achèvement de l’immeuble, puis à 25 % à partir de 2010. Personnellement, je considère d’ailleurs que cette mesure est regrettable.

  En revanche, les frais de main d’œuvre pour travaux d’isolation des parois opaques seraient désormais éligibles (au taux de 25 % ou 40 %)…au taux de 40 % pour les logements achevés depuis 1977 et dont les travaux seront réalisés avant la fin de la 2ème année d’acquisition.

  Enfin, les dépenses liées à l’établissement d’un diagnostic énergétique seront éligibles à un taux de 50 %.

Voilà, Mesdames, Messieurs, le contexte tel qu’il se présente au niveau national et européen. Il semble donc que les démarches et les objectifs de Pôle Energies 11, soient ainsi confortés, voire sécurisés au plan national et européen. En tout cas, elles le sont par le Conseil Général, le Conseil Régional, l’ADEME et le FEDER que je remercie.

Je conclus…en vous disant que dans l’Aude, il serait criminel de ne pas mettre à profit les nombreux atouts qui sont les nôtres en matière d’utilisation des EnR.

  Nos atouts naturels, vous les connaissez bien et nous avons aussi énormément de savoir faire.

  Nous comptons donc, à vos côtés, Mesdames et Messieurs, mobiliser les énergies, pour poursuivre sur la route que nous avons tracée en 2006.

Alors Mesdames et Messieurs, notre prochaine étape doit être la suivante : transformer Pôle Energies 11 en Agence locale de l’énergie pour…simplement, être encore plus efficaces, à votre service… et aller plus loin, dans le cadre de ce service départemental de l’énergie que nous ambitionnons de réaliser.

Roland COURTEAU