Le gaz naturel a subi une hausse d’environ 15 % de ses tarifs régulés sur un an, le pétrole est remonté à un niveau élevé, l’électricité a connu sa plus forte hausse depuis 20 ans en France… Est-ce la fin de l’énergie "bon marché" ? Comment alléger sa facture énergétique à l’échelle d’une commune ou d’une entreprise ? Cette situation va-t-elle générer des opportunités pour les entreprises sur le marché des économies d’énergies et des renouvelables ?

Pour y voir clair sur la situation actuelle et à venir ; et surtout pour se donner des priorités d’actions à l’échelle du département de l’Aude, Pôle Energies 11 a centré sa conférence annuelle sur l’évolution des marchés de l’énergie. La conférence s’est tenue à Carcassonne vendredi 3 décembre 2010, au Conseil Général de l’Aude en réunissant quelque 200 personnes sur l’ensemble de la journée.

L’intervention de Roland Courteau

Roland Courteau, président de Pôle Energies 11, est sénateur de l’Aude (rapporteur sur l’énergie pour la loi de finances), membre du Conseil Supérieur de l’Energie

Bienvenue, Mesdames et Messieurs, à ces 4ème rencontres de Pôle Energies 11. Merci au Conseil Général et à Marcel Rainaud pour la qualité de son accueil. Tout particulièrement, merci à son Vice-Président, André Viola. Nous savons, à Pôle Energies 11, que nous pouvons compter sur son appui, tout particulièrement, dans ce qui nous préoccupe le plus :

C’est-à-dire accélérer la transition énergétique qui est en cours…,

En encourageant le développement des énergies renouvelables, En favorisant la réduction des gaz à effet de serre, En favorisant les économies d’énergie,

Bref ! nous nous rejoignons, également, sur la nécessité de travailler, à une sorte de Plan climat… que nous avons commencé à mettre en œuvre, avec 3 ans d’avance, sur le Grenelle de l’environnement.

Et cela avec le double souci, d’agir pour préserver la planète… mais aussi de permettre à l’Aude de bénéficier au maximum de la valeur ajoutée des nouveaux marchés générés par les énergies renouvelables et les économies d’énergie.

A Pôle Energies 11, nous pensons, - et je sais André Viola que nous nous rejoignons, également sur ce point –, qu’on ne doit pas opposer économie et écologie. Opposer les deux, revient à compromettre les deux. En revanche, les concilier, c’est se donner la possibilité d’un développement,

Plus durable, Plus profitable, Plus équitable.

Oui ! ce développement économique à haute qualité environnementale, pourrait s’appeler CROISSANCE VERTE. Mais une croissance verte qui se ferait, surtout, à travers les filières économiques locales et en faveur de l’emploi. Cela mérite d’être rappelé encore une fois, tant ces nouveaux marchés attirent la convoitise de grands groupes qui n’ont rien de locaux.

De surcroît, et compte tenu du grand potentiel d’économies d’énergie existant, nous allons pouvoir soulager les budgets de nos communes, de nos entreprises, de nos exploitations mais aussi le porte monnaie des particuliers. C’est tout particulièrement important, par les temps de crise que nous connaissons. Ça l’est aussi en raison du désengagement de l’Etat vis-à-vis de nos collectivités ; ça l’est encore par rapport à la précarité énergétique qui ne cesse de progresser. Trois millions de personnes en France, seraient dans cette situation.

Au fait ! Savez-vous quelle est l’énergie la plus propre ?... c’est celle qu’on ne consomme pas ! D’où la nécessité de favoriser les économies d’énergie.

Car dans le même temps, nous contribuerons, à préserver la planète. En effet, l’ampleur des bouleversements environnementaux nous impose de révolutionner notre mode de croissance et de développement, pour le rendre conforme à l’impératif écologique.

Sur ce point, 2009 ne restera pas dans les mémoires comme l’année où le monde s’est uni, pour trouver une solution au problème planétaire du changement climatique. Je pense notamment au Sommet de Copenhague. Parviendrons-nous seulement à la conférence de Cancun (actuellement réunie) à aboutir à un accord entre les 194 pays sur le climat ? On l’espère.

Et pour ce qui concerne l’année 2011, je veux espérer que nous n’assisterons pas à une sorte de remise en cause du Grenelle de l’Environnement.

Si je dis cela, c’est parce que, j’ai présenté, il y a 5 jours, devant le Sénat, mon rapport annuel, dans le cadre de la loi de Finances, sur l’écologie, le développement et l’aménagement durable et l’énergie.

Au programme 174 que j’ai eu à présenter sont attachés les dépenses fiscales constituées par le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale, en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Les avantages fiscaux figuraient, dans mon programme 174 pour 3,1 milliards en 2009, 2,9 Mds en 2010… Ils s’élèvent pour 2011, à 2,4 milliards d’euros, soit une baisse de 21 %, en 3 ans. Ce n’est pas un bon signal, c’est ce que j’ai fortement déploré devant le Sénat, et face aux ministres.

Les renouvelables coûtent trop cher ?

Explications : le Gouvernement a proposé pour 2011, de réduire de 50 % à 25 % le taux du crédit d’impôt, pour les panneaux photovoltaïques, en France Métropolitaine. Le Sénat a voté la mesure… à une courte majorité… et sans moi, bien entendu. Le prétexte invoqué : c’est de dire que le photovoltaïque a pris un véritable envol, puisque la puissance installée a été multipliée par trois, au cours de l’an dernier, pour atteindre 268 MW... Pour l’éolien c’est 5 000 MW. Le deuxième prétexte c’est le dépôt massif de projets qui a été réalisé fin 2009 : la file d’attente dépassait 4 000 MW. En fait, cette arrivée massive de projets a été provoquée par l’annonce prématurée, d’une baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, dans le courant 2009. Pour casser ce qu’il dit être une « bulle spéculative », le Gouvernement a réagi par deux baisses (en janvier et août) du tarif d’achat, puis par la réduction du crédit d’impôt que je viens d’évoquer.

Au cours du débat devant le sénat, j’ai reproché à la Ministre, la brutalité de ces mesures qui sans décourager les purs spéculateurs, attirés par le rendement financier des investissements, dans ce secteur, va compromettre les chances de mise en place d’une vraie filière photovoltaïque française.

En fait, le problème essentiel réside dans l’absence de réelle visibilité à moyen terme. Comment espérer que l’on investisse dans ce secteur, si la règle et les tarifs bougent tous les 6 mois ?

Quant aux autres mesures fiscales, concernant le crédit d’impôt pour les équipements en énergies renouvelables ou pour les économies d’énergie… Je vous rassure… on ne devrait pas y toucher, en tout cas, jusqu’en décembre 2012… Encore Heureux !

De toute manière, si de profondes modifications étaient apportées au dispositif, cela signifierait surtout que nous n’atteindrions pas les objectifs fixés pour 2020 de 20 % d’économie, 23 % d’énergie renouvelable et 20 % de réduction de Gaz à effet de serre, objectifs qui nous lient à ceux de l’Union Européenne.

Je rappelle, également, que l’énergie éolienne a connu, cette année, un premier « coup de frein », avec les mesures restrictives de la loi Grenelle II : nouveaux critères de définition des ZDE, application du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), obligation d’un minimum de 5 mâts par unité de production éolienne, etc…

A noter que le projet de loi de finances 2011, propose de porter l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau) de 2 913 €/MW à 5 000 €. C’est un plus pour les collectivités, puisque l’IFER a vocation de se substituer à la T.P…. Cela dit ce n’est pas un encouragement pour les porteurs de projets.

On me dit, pour justifier ces coups de freins successifs, que le surcoût lié à l’obligation d’achat de l’électricité « verte », par EDF et les distributeurs non nationalisés, serait trop important.

De là à dire que les énergies renouvelables coûtent cher aux consommateurs et nécessitent une nouvelle augmentation du prix de l’électricité, il n’y a qu’un pas, que certains, en haut lieu, ont déjà franchi.

Je veux donc tordre le cou à certains "canards".

Explications : il faut savoir que ce surcoût est financé par la Contribution aux Charges du Service Public de l’Electricité (CSPE). C’est une taxe que payent tous les consommateurs à hauteur de 4,50 €/MW soit moins d’un demi-centime par Kw/h.

Alors question : Qui entraine de très lourdes charges de la Contribution aux Charges du Service Public de l’Electricité ?

Réponse : en 2008, les énergies renouvelables, dont l’éolien, n’ont entrainé aucune charge. L’énergie éolienne est, en effet, une énergie proche du prix du marché. Mais, la même année la Cogénération-gaz a généré une charge de Contribution aux Charges du Service Public de l’Electricité de ….. 828 millions. En 2009, les Energies Renouvelables (avec le photovoltaïque qui s’est développé) ont provoqué une charge de 93 M€. Mais, … la cogénération-gaz a couté, à elle seule, 521 M €.

 En 2010, on estime que les Energies Renouvelables, couteront 520 M €… avec le développement du photovoltaïque. Mais la cogénération générera une charge Contribution aux Charges du Service Public de l’Electricité de près de 670 Millions.

Or… on ne parle jamais de la charge engendrée par la cogénération.

Bref ! Comme vous pouvez le constater, le poids des ENR, dans la Contribution aux Charges du Service Public de l’Electricité demeure inférieur à celui de la cogénération, qui je le rappelle, est alimentée essentiellement par des énergies fossiles dont il apparaît inutile d’encourager la consommation. Je rappelle que la Contribution aux Charges du Service Public de l’Electricité sert aussi à assurer la péréquation dans les zones non interconnectées : 917 M€ prévus en 2010 ou encore les installations thermiques sous contrat (43 M€ prévus en 2010).

Voilà la vérité ! Sur 2,2 Milliards de CSPE, la part des ENR est de 520 Million d’euros pour 2010 !

Cette année, Pôle Energies, centre sa conférence annuelle sur l’évolution des marchés de l’électricité. Le but est d’abord d’éclairer collectivités et entreprises, sur la situation actuelle et leur permettre d’anticiper…….

Une chose est certaine : l’énergie bon marché…. C’est fini !

D’ailleurs il n’est que d’observer les dernières augmentations des prix de l’énergie. Le gaz : a pris 2 augmentations en 1 an. + 9,4 % le 1er avril (ce n’était pas un poisson) et + 4,7 %, le 1er juillet. Quant à l’électricité, l’augmentation a eu lieu également, en été. Le 15 août a été, cette année, jour de « l’assomption … électrique ». Hausse des tarifs de 3 à 5 %.

Et ce n’est pas fini : la prochaine hausse est annoncée pour compenser, parait-il, le surcoût de l’électricité photovoltaïque. Ce qui est, pour partie, je l’ai démontré, une tromperie.

Et ce n’est pas tout… car l’horizon est sombre :

Je rappelle d’abord que depuis la libéralisation du marché de l’énergie et l’ouverture à la concurrence, les prix du marché de gros, pour les industriels grands consommateurs d’électricité, a plus que doublé.

Ainsi pour le « contrat à terme un an », correspondant à 1 MW « en ruban », le prix est passé de 23 € à 50-60 euros par MW en 2010, atteignant parfois 90 € en 2008.

Face à cette flambée et pour amortir le choc, il a fallu inventer le TARTAM, Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché, pour les industriels qui étaient partis à la concurrence.

Pourtant, on nous avait dit qu’avec l’ouverture à la concurrence les prix de l’énergie ne pouvaient que baisser. On allait voir ce qu’on allait voir ! Et on a vu. Pour tous ceux qui ont cru, aux « comptes fantastiques » de la « fée libérale », le retour sur terre est amer : les prix flambent.

Partout dans le monde, l’augmentation des prix et la panne de l’investissement sont au rendez-vous de la libéralisation et de l’ouverture à la concurrence. D’ailleurs, bien des pays de la planète ont fait marche arrière en matière de libéralisation.

En fait, dans le secteur de l’énergie, l’ouverture à la concurrence, (la libéralisation), ça ne marche pas. Pourtant, en Europe, en France, on persiste. Le fameux dogme de la concurrence est toujours une fin en soi….

Ça ne marche pas… mais on persiste ! Et pour cause, le secteur de l’électricité est incompatible avec les mécanismes concurrentiels. D’abord, l’électricité ça n’est pas un bien comme les autres. Ensuite, l’électricité ça ne se stocke pas.

En France… sur le marché de l’énergie, … force est de constater que les consommateurs domestiques… sont très majoritairement demeurés aux tarifs réglementés. Quant aux consommateurs industriels, qui étaient partis chez les concurrents… beaucoup l’ont regretté et n’avaient qu’une envie, c’est de revenir à EDF…. Bref ! L’ouverture à la concurrence n’a pas marché.

Alors pour faire émerger, coûte que coûte, cette concurrence, on va utiliser les forceps. L’Europe nous a dit : "Il faut, ouvrir, le marché à la concurrence, coûte que coûte" L’Union Européenne nous dit, « vos prix EDF sont trop bas… les concurrents ne peuvent donc pas prendre des parts de marché. Quant à vos tarifs réglementés… ça ne va pas non plus !  »

En clair, on nous reproche d’avoir des prix trop bas. On nous reproche d’avoir bâti un modèle à part, cité en exemple dans le monde et qui donne satisfaction aux Français depuis 50 ans.

Alors ? Alors pour favoriser la concurrence, l’Union Européenne et le Gouvernement, ont passé un accord : c’est le projet de loi NOME, (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), que nous avons examiné au Sénat et à l’Assemblée Nationale, qui en est l’aboutissement.

Ainsi, on va contraindre par cette loi (que j’ai combattue) EDF à vendre à prix coûtant (donc très bas) 25 % de sa production à la concurrence… (c’est-à-dire à GDF-Suez, Poweo, Direct-Energie, etc….). EDF va devoir céder à ses concurrents 100 TWh c’est ce qu’on appelle l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) lesquels concurrents, sans avoir à fournir d’effort, vont pouvoir revendre cette électricité à un prix plus substantiel et réaliser de bons profits.

On marche sur la tête disait l’ancien président d’EDF, Marcel BOITEUX.

En fait, on demande au secteur public, jugé trop performant, de subventionner la concurrence qui, elle n’est pas assez performante.

C’est quand même étrange… On nous disait qu’il fallait aller à la concurrence, pour faire baisser les prix, et voila que maintenant il faudrait augmenter les prix de l’électricité pour permettre la concurrence.

Cette loi NOME est une loi d’augmentation des prix

Mais alors, où est dans tout cela, l’intérêt général du pays ? Et, faut-il rappeler que la finalité de la création du marché européen était l’intérêt des consommateurs ?

Oui c’est une loi d’augmentation des prix : D’abord cette loi supprime les tarifs jaunes et verts, tandis que l’extinction du TARTAM est programmée. Désormais les très gros consommateurs d’électricité, n’auront que les 100 TWh à se partager, à un prix modéré. Or, leurs besoins sont évalués à 232 TWh. D’où phénomène de rareté… et donc un alignement des prix sur la bourse de gros de l’électricité. D’où des prix en forte augmentation.

Quelles en seront les conséquences pour nos territoires, quand on sait que le prix de l’électricité est un facteur important de localisation ou de délocalisation industrielle ?

Remarquez que tout le monde ne perdra pas à ce jeu. Les gagnants seront les fournisseurs d’électricité. Les perdants seront les consommateurs.

Autre remarque, en obligeant EDF à céder 25 % de sa production à bas prix, aux concurrents… il faudra bien accorder à cette même EDF, une compensation. Par exemple, en autorisant, une augmentation des tarifs bleus pour les ménages et des tarifs bleus pour les professionnels petits consommateurs… (il s’agit de ceux qui ont souscrit une puissance inférieure à 36 KVA).

D’ailleurs la mécanique infernale a déjà été enclenchée, par anticipation. Notez également que la CRE a annoncé que les tarifs bleus, ménages et professionnels, pourraient augmenter de 11 %, en 2011 et ensuite de 3,5 %, par an.

Ainsi les cadeaux faits aux concurrents seront payés par les consommateurs.

Certes les Tarifs Réglementés bleus seront maintenus mais à terme, d’augmentation en augmentation, nous irons vers un rapprochement des Tarifs Réglementés avec les prix du marché.

Donc, les jours des Tarifs Réglementés. sont comptés ! Et c’est exactement çà… que voulait l’Union Européenne. Certes, on nous habillera cela avec de belles paroles, pour faire passer la pilule. On nous dira, que l’énergie est rare, donc chère, et qu’il faut augmenter les prix pour investir, dans de nouveaux moyens de production.

On nous dira, qu’à quelque chose, malheur est bon et que l’augmentation des prix, obligera les consommateurs à économiser l’électricité ce qui est positif pour l’environnement.

Je parie que l’on osera nous dire, au final, que cette augmentation sera vertueuse.

Je parie, cependant, que l’on se gardera d’évoquer l’atteinte grave à la compétitivité de nos entreprises… ou encore, la baisse du pouvoir d’achat, ou encore, l’aggravation du nombre de ménage en situation de précarité… énergétique. (3 millions seraient aujourd’hui concernés).

D’autres mesures étaient possibles

Je les ai présentées, par voie d’amendement avec mon groupe parlementaire et Marcel RAINAUD, devant le Sénat : L’article 20 du traité de Rome devenu article 106 permet d’autres solutions On pourrait aussi, faire avancer le projet de directive cadre, sur les services publics d’intérêt général, etc…

Bref ! D’autres solutions étaient envisageables, tant au niveau européen que national pour les entreprises qui exercent une mission particulière, comme c’est le cas pour le secteur énergétique français.

Malheureusement mes propositions ont été rejetées, par le Sénat. Pour l’heure, et en attendant des jours meilleurs, il faudra faire avec des prix de l’énergie élevés…. Pour l’heure, le seul moyen de ne pas…. porter atteinte aux budgets des entreprises ou des exploitations et donc à leur compétitivité (ou encore aux porte-monnaie des ménages) ce sera de faire des économies d’énergie.

C’est d’une certaine manière l’un des principaux objectifs de cette rencontre que je vous souhaite des plus fructueuses.