La loi Grenelle 2 remet au goût du jour le slogan «  il est interdit d’interdire  ». L’article 12 des dispositions relatives à l’urbanisme indique que les permis de construire ou déclaration préalable « ne peut s’opposer » à l’utilisation de matériaux renouvelables, matériaux de production d’énergie renouvables correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants, ou procédé de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre… Ce texte sera applicable le 12 janvier 2012, mais ne concerne pas les projets inclus dans le périmètre de protection des sites inscrits ou classés, qui restent soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.